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    Il est impossible de sélectionner plusieurs régions. Si un nouveau lieu est choisi, les précédents sont supprimés.

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          CGV

          Conditions générales

          Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’Ecole-club.
          Entrée en vigueur: mai 2016.

          Paiement des écolages*

          A l’issue de votre inscription au cours, nous vous fournirons une confirmation de participation accompagnée du bulletin de versement. Le délai de paiement indiqué est impératif. Votre inscription vous oblige à payer l’écolage. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription. Le paiement est possible auprès des guichets de l’Ecole-club et au moment de l’inscription via notre site Web (uniquement par carte de crédit).

          * Les cours que propose l’Ecole-club de la coopérative Migros Genève relèvent de la réglementation différente énoncée à la fin des présentes Conditions générales.

          Organisation des cours

          Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement ou de réduire la durée d’un cours moyennant un remboursement proportionnel de l’écolage. En cas d’absence de l’enseignant attitré, la direction de l’école procédera à son remplacement.

          Nombre de participants et déroulement du cours

          Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué dans le délai imparti). En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement ou l’écolage sera remboursé.

          En cas d’effectif réduit et dans certains cas particuliers, il peut arriver qu’un cours se déroule quand même, sous réserve toutefois que les participant(e)s approuvent une augmentation de l’écolage ou, éventuellement, une réduction du nombre des périodes.

          Exclusion d’un cours

          La direction de l’école se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participant(e)s en précisant les motifs. La totalité de l’écolage reste dû dans les cas suivants (pas de remboursement complet ou exemption complète ou au pro rata des heures non suivies): exclusion due au non-paiement de l’écolage ou comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).

          Annulation d’inscription*

          Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l’écolage. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:

          Pour les cours dont l’écolage est égal ou inférieur à 1’000 francs:

          En cas d’annulation d’inscription jusqu’à une semaine avant le début du cours, nous pouvons consentir à une dispense ou à un remboursement de l’écolage, moyennant le versement d’une taxe de 30 francs. En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage devra être payée.

          Pour les cours dont l’écolage est supérieur à 1’000 francs:

          Vous devez nous adresser une lettre stipulant l’annulation de votre inscription. La date du timbre postal sera considérée comme date d’annulation officielle. La dispense ou le remboursement des écolages s’effectue selon les modalités suivantes:

           

          Date d'annulation d'inscription Taxe de retrait
          Jusqu'à 45 jours civils avant le début du cours:  CHF 100.- de frais de gestion
          Entre 44 et 22 jours civils avant le début du cours: 10% de l’écolage, mais au max. CHF 500.-
          Entre 21 et 15 jours civils avant le début du cours: 30% de l’écolage
          Entre 14 et 8 jours civils avant le début du cours: 50% de l’écolage
          Entre 7 et 1 jour(s) civil(s) avant le début du cours: 80% de l’écolage
          Après le début du cours: Aucune dispense de paiement ni remboursement.

          L’Ecole-club Migros se réserve également le droit de facturer les créances de tiers pour l’hébergement, les repas, le voyage, etc.

          * Les cours que propose l’Ecole-club de la coopérative Migros Genève relèvent de la réglementation différente énoncée à la fin des présentes Conditions générales.

          Absences

          Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.

          Attestation de cours

          Si vous le souhaitez et à condition que vous ayez suivi au minimum 80% des leçons, nous nous ferons un plaisir de vous établir une attestation de cours ou d’inscrire le cours dans votre carnet de formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA). Dans les deux cas, il faudra toutefois que le cours ne date pas de plus d’une année. Sous réserve expresse de réglementations différentes propres aux cours à diplôme ou certificat.

          Assurance

          Pour tous les cours et manifestations organisés par l’Ecole-club Migros, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de l’Ecole-club Migros s’effectue à vos risques et périls. L’Ecole-club Migros ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. 

          Protection des données

          Par le biais de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par les Ecoles-clubs des coopératives régionales de Migros, ainsi que par la Coordination des Ecoles-clubs de la Fédération des coopératives Migros. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts (publicités, refus d’inscription en raison du non-respect des modalités de paiement, etc.). Vous pouvez vous désabonner de notre publicité à tout moment, verbalement ou par écrit.

          Enregistrements vidéo et audio

          Il est interdit d'effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les locaux de nos écoles, sans le consentement explicite de l'Ecole-club Migros et, le cas échéant, des participants/es au cours.

          Modifications des programmes et des prix

          La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

          For juridique

          Toutes les relations juridiques avec l’Ecole-club Migros sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la coopérative régionale concernée.

           

          Pour toute question, veuillez vous adresser au secrétariat de votre Ecole-club Migros.

           

          Conditions particulières de paiement de l'écolage pour l’Ecole-club de la coopérative Migros Genève

          En sus des conditions nationales admises dans les Ecoles-clubs, les conditions particulières en matière de paiement des écolages à Genève sont comme suit :

          Toute inscription oblige au paiement total du montant de l’écolage.

          Les modalités suivantes peuvent être cependant admises :

          • Dès l’inscription, pour tout cours d’un montant inférieur à CHF 100.-, le paiement initial est entièrement dû, et non remboursable.
          • Dès l’inscription, pour tout cours de CHF 100.- à CHF 750.-, l’école requiert au moins le versement d’un acompte non-remboursable de CHF 100.-. Le solde dû doit être versé avant le début du cours.
          • Dès l’inscription, pour tout cours d’un montant supérieur à CHF 750.-, l’école requiert au moins le versement d’un acompte non-remboursable de CHF 100.-. En cas de paiement échelonné, le versement de la première tranche est dû avant le début des sessions et le dernier un mois avant la fin du cours.

          Dans tous les cas, si le client désire annuler son inscription avant le début du cours, les conditions générales de l’Ecole-club de la coopérative Migros Genève seront appliquées, soit:

           

          Date d'annulation d'inscription  Taxe de retrait 
          Jusqu’à 22 jours civils avant le début du cour: la totalité de l’écolage versé est remboursé, moins CHF 100.- de frais. (Les cours de moins de CHF 100.- ne sont pas remboursés)
          Entre 22 et 15 jours civils avant le début du cours: la totalité des frais retenus est de 30% de l’écolage, mais  CHF 100.- au moins.
          Entre 14 et 8 jours civils avant le début du cours: la totalité des frais retenus est de 50% de l’écolage, mais CHF 100.- au moins.
          A partir de 7 jours civils, jusqu’à 1 jour avant le début: la totalité des frais retenus est de 80% de l’écolage, mais CHF 100.- au moins.
          Après le début du cours: la totalité de l’écolage est due.