Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre de l'Ecole-club.
Entrée en vigueur: à partir de mai 2007.

Paiement des écolages

A l'issue de votre inscription au cours, nous vous fournirons une confirmation de participation accompagnée du bulletin de versement. Le délai de paiement indiqué est impératif. Votre inscription vous oblige à payer l'écolage. Le non-paiement de l'écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription. Le paiement est possible auprès du secrétariat de l'Ecole-club.

Organisation des cours

Pour des raisons d'organisation, nous nous réservons le droit d'ajourner des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement ou de réduire la durée d'un cours moyennant un remboursement proportionnel de l'écolage. En cas d'absence de l'enseignant attitré, la direction de l'école procédera à son remplacement.

Nombre de participants et déroulement du cours

Afin d'assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacun d'entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l'écolage effectué dans le délai imparti). En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n'aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement ou l'écolage sera remboursé.

En cas d'effectif réduit et dans certains cas particuliers, il peut arriver qu'un cours puisse quand même se dérouler sous réserve de l'approbation d'une augmentation de l'écolage par les participant-e-s.

Exclusion d'un cours

La direction de l'école se réserve le droit d'exclure un(e) ou plusieurs participant-e-s en en précisant les motifs. En cas d'exclusion, l'écolage sera remboursé au pro rata des heures non suivies.

Annulation d'inscription

Toute annulation d'inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date de l'annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l'écolage. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:

Pour les cours dont l'écolage est égal ou inférieur à 800 francs:
En cas d’annulation d’inscription jusqu’à une semaine avant le début du cours, nous pouvons consentir à une dispense ou à un remboursement de l’écolage, moyennant le versement d’une taxe de CHF 30.--. En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage devra être payée.

Pour les cours dont l'écolage est supérieur à 800 francs:
Vous devez nous adresser une lettre stipulant l'annulation de votre inscription. La date de réception de votre courrier sera considérée comme date officielle l'annulation. La dispense ou le remboursement des écolages s'effectue selon les modalités suivantes:

Jusqu'à 22 jours civils avant le début: 50 % de l'écolage

Date d'annulation d'inscription	Taxe de retrait
Jusqu'à 22 jours civils avant le début:	CHF 80.-- de frais de gestion
Entre 21 et 15 jours civils avant le début:	30 % de l'écolage
Entre 14 et 8 jours civils avant le début:	50 % de l'écolage
A partir de 7 jours civils jusqu'à un jour avant le début:	80 % de l'écolage
Après le début du cours:	Aucune dispense de paiement ni remboursement

L'Ecole-club se réserve également le droit de facturer les créances de tiers pour l'hébergement, les repas, le voyage, etc.

Absences

Les absences ne peuvent pas être récupérées. En principe, aucun remboursement de l'écolage en raison de séances manquées n'est possible.

Attestation de cours

Si vous le souhaitez et à condition que vous ayez suivi au minimum 80 % des leçons, nous nous ferons un plaisir de vous établir une attestation de cours ou d'inscrire le cours dans votre carnet de formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA). Dans les deux cas, il faudra toutefois que le cours ne date pas de plus d'une année.

Assurance

Pour tous les cours et manifestations organisés par l'Ecole-club Migros, nous dénions toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance suffisante. L'utilisation des installations de l'Ecole-club Migros s'effectue à vos risques et périls. L'Ecole-club Migros ne saurait être tenue pour responsable de vols ou de pertes.

Protection des données

Par le biais de votre inscription, vous approuvez l'utilisation de vos données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par les Ecoles-clubs, les coopératives régionales de Migros, ainsi que par la fédération des coopératives Migros. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts (publicités, informations sur de nouvelles offres, garantie d'un bon déroulement dans nos cours, refus d'inscriptions en raison du non respect des modalités de paiement, etc.).

Modifications des programmes et des prix

La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des Conditions Générales.

For juridique

Toutes les relations juridiques avec l'Ecole-club Migros sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la coopérative régionale concernée.

Pour toute question, veuillez vous adresser au secrétariat de votre Ecole-club.