CGV

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’Ecole-club. Entrée en vigueur: à partir de juin 2020.

Inscription et paiement des écolages

Votre inscription, qu’elle soit orale ou écrite, vous oblige à payer l’écolage. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.
 

Organisation des cours

Pour des raisons d’organisation, l’Ecole-club Migros se réserve le droit de reporter des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement des cours ou de réduire la durée d’un cours moyennant un remboursement proportionnel de l’écolage. En cas d’absence de l’enseignant attitré, l’Ecole-club Migros procédera à son remplacement. L’Ecole-club Migros se réserve le droit de transformer l’enseignement présentiel en enseignement à distance dans les mêmes conditions, si les conditions pour du présentiel ne peuvent être maintenues. 

 

Nombre de participants et déroulement du cours

Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, l’Ecole-club Migros fixe, pour chacun d’entre eux, un nombre de participants qui peut être adapté si nécessaire. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué dans le délai imparti). En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement ou l’écolage sera remboursé.

En cas d’annulation d’inscription jusqu’à 7 jours avant le début du cours au minimum, l’Ecole-club Migros peut consentir à une dispense ou à un remboursement de l’écolage, moyennant la contribution aux frais de 30 francs. En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage est due.

 

Exclusion d’un cours

L’Ecole-club Migros se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participant(e)s en précisant les motifs. La totalité de l’écolage reste dû dans les cas suivants (pas de remboursement complet ou exemption complète ou au pro rata des heures non suivies): exclusion due au non-paiement de l’écolage ou comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).
 

Annulation d’inscription

Toute inscription revêt un caractère obligatoire. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l’écolage. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:

Pour les cours dont l’écolage est égal ou inférieur à 1’000 francs:

En cas d’annulation d’inscription jusqu’à une semaine avant le début du cours, l’Ecole-club Migros peut consentir à une dispense ou à un remboursement de l’écolage, moyennant la contribution aux frais de 30 francs. En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage est due.

Pour les cours dont l’écolage est supérieur à 1’000 francs:

Vous devez adresser à l’Ecole-club Migros une lettre stipulant l’annulation de votre inscription. La date du timbre postal sera considérée comme date d’annulation officielle. La dispense ou le remboursement des écolages s’effectue selon les modalités suivantes:

Date d'annulation d'inscription Taxe de retrait
Jusqu'à 45 jours civils avant le début du cours:  CHF 100.- contribution aux frais
Entre 44 et 22 jours civils avant le début du cours: 10% de l’écolage, mais au max. CHF 500.-
Entre 21 et 15 jours civils avant le début du cours: 30% de l’écolage
Entre 14 et 8 jours civils avant le début du cours: 50% de l’écolage
Entre 7 et 1 jour(s) civil(s) avant le début du cours: 80% de l’écolage
Après le début du cours: Aucune dispense de paiement ni remboursement.

Si vous avez conclu une assurance couvrant les frais d’annulation, le non-respect des délais d’annulation est assuré dans les cas justifiés (consultez à ce sujet les conditions générales d’assurance). Sans assurance frais d’annulation, les conditions ci-dessus s’appliquent.

L’Ecole-club Migros se réserve également le droit de facturer les créances de tiers pour l’hébergement, les repas, le voyage, etc.

Absences

Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.

Livres électroniques

Veuillez noter que les licences de livres électroniques ne sont pas remboursées après la livraison.

 

Attestation de cours

Si vous le souhaitez et à condition que vous ayez suivi au minimum 80% des leçons, l’école club Migros fera un plaisir de vous établir une attestation de cours. Toutefois, la condition est que le cours ne date pas de plus d’une année. Sous réserve expresse de réglementations différentes propres aux cours à diplôme ou certificat.
 

Clause de non-responsabilité / Assurance

Pour tous les cours et manifestations organisés par l’école-club Migros, l’Ecole-club Migros décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de l’Ecole-club Migros s’effectue à vos risques et périls. L’Ecole-club Migros ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. Dans les locaux de l'Ecole-club Migros,chaque personne s’engage à respecter les règles d'hygiène en vigueur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les instructions de l'Ecole-club Migros. La visite des locaux de l’Ecole-club Migros et de tout autre lieu où peuvent avoir lieu des cours de l’Ecole-club Migros (partenaires, ateliers externes, espace loué à d’autres entreprises) est interdite aux personnes présentant des symptômes de maladie, une suspicion d'infection par des agents pathogènes transmissibles et/ou une quarantaine (ordonnée par les autorités ou par vous-même). Le risque d'infection ne peut être totalement exclu, même si les règles d'hygiène sont respectées. L'Ecole-club Migros exclut toute responsabilité à cet égard.

 

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de protection des données, disponible à www.migros.ch/fr/protection-des-donnees. En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez lu et compris la déclaration de protection des données.

 

Enregistrements vidéo et audio

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les locaux de nos écoles, sans le consentement explicite de l’Ecole-club Migros et des participants/es au cours.
 

Modifications des programmes et des prix

La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

Cours en ligne de l’Online Academy 

Les annulations ou changements de niveau ne peuvent être effectués gratuitement que dans les 7 premiers jours suivant le début du cours. Après l’intégralité de l’écolage est due.

 

For juridique

Toutes les relations juridiques avec l’Ecole-club Migros sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la coopérative régionale concernée.

 

Pour toute question, veuillez-vous adresser à l’administration de votre Ecole-club Migros.

 

Conditions générales de l’Ecole-club Migros pour les abonnements


(Edition juin 2020)

Les présentes conditions générales de l’Ecole-club Migros s’appliquent aux clients titulaires d’un abonnement forfaitaire ou en valeur.
Entrée en vigueur: à partir de janvier 2018.

Les abonnements forfaitaires sont valables pour une période définie (p. ex. un mois, un semestre, etc.).

Les abonnements en valeur sont valables pour un certain montant ou un certain nombre d'entrées et pour une certaine période de temps (p. ex. CHF 200 valable pour 4 mois ou abonnement pour 10 entrées valable pour  4 mois).

Domaine de validité
Tant les abonnements forfaitaires que les abonnements en valeur sont personnels et non transmissibles à des tiers.
Leurs titulaires peuvent réserver et suivre les leçons/sessions dans les centres définis par l ’Ecole-club Migros de la zone couverte par la coopérative. Le participant s’inscrit lui-même en ligne via le portail clients à une leçon/session dans le cadre de son abonnement.

Durée de validité
Les abonnements forfaitaires et les abonnements en valeur sont valables pendant la période prédéfinie par la coopérative régionale. À l’échéance de la durée de validité, un éventuel solde est perdu et n’est pas remplacé.

Mutation de la durée de validité (time stop)
Si l’abonnement ne peut pas être utilisé pendant au moins 28 jours pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse, une interruption de maximum 9 mois peut être accordée, sur demande écrite. Une participation aux frais peut être demandée. La durée de l’abonnement est prolongée de la durée de l’interruption.

Souscription et paiement de l’abonnement
Le contrat d’achat conclu oralement ou par écrit oblige les participants à payer l’abonnement. Le délai de paiement indiqué sur la facture est contraignant. Le non-paiement de l’abonnement n’est pas considéré comme une dénonciation du contrat.

Organisation des cours

Enseignants
L’Ecole-club Migros se réserve le droit de remplacer à court terme les enseignants dirigeant les cours sur abonnement. Ce changement ne donne pas droit au remboursement du prix de l’abonnement ou à la dénonciation du contrat.

Réalisation des cours
L’Ecole-club Migros se réserve le droit de modifier en tout temps le programme des cours sur abonnement. Ce changement ne donne pas droit au remboursement du prix de l’abonnement ou même à la dénonciation du contrat.

Exclusion d’un cours
La direction de l’école se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participant(e)s en précisant les motifs. Dans les cas énoncés ci-après, le montant de l’abonnement reste dû en totalité, c’est-à-dire que tout remboursement au prorata est exclu: diffamation, harcèlement, dégâts matériels intentionnels. Cette énumération n’est pas exhaustive.

Inscription et désinscription aux leçons/sessions

Inscription
Les participants peuvent s’inscrire sur le portail clients au plus tôt 2 semaines et au plus tard 30 minutes avant le début de la leçon/session.

Désinscription
Les désinscriptions sont possibles sur le portail clients au plus tard 120 minutes avant le début de la leçon/session.

Non-participation
Toute absence sans désinscription préalable entraîne le paiement intégral des frais relatifs à la leçon/session, qui seront prélevés ou non remboursés de l’abonnement en valeur. Dans le cas d’un abonnement forfaitaire, l’Ecole-club se réserve le droit de prendre des sanctions appropriées en cas d’absences répétées.

Clause de non-responsabilité / Assurance
Pour tous les cours et manifestations organisés par l’école-club Migros, l’Ecole-club Migros décline toute responsabilité pour les éventuels dommages qui pourraient survenir. Chaque participant doit souscrire lui-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de l’Ecole-club Migros s’effectue aux risques et périls des participants. L’Ecole-club Migros ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. Dans les locaux de l'Ecole-club Migros, chaque participant s’engage à respecter les règles d'hygiène en vigueur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les instructions de l'Ecole-club Migros. La visite des locaux de l’Ecole-club Migros et de tout autre lieu où peuvent avoir lieu des cours de l’Ecole-club Migros (partenaires, ateliers externes, espace loué à d’autres entreprises) est interdite aux personnes présentant des symptômes de maladie, une suspicion d'infection par des agents pathogènes transmissibles et/ou une quarantaine (ordonnée par les autorités ou par la personne même). Le risque d'infection ne peut être totalement exclu, même si les règles d'hygiène sont respectées. L'Ecole-club Migros exclut toute responsabilité à cet égard.

Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de protection des données, disponible à www.migros.ch/fr/protection-des-donnees. En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez lu et compris la déclaration de protection des données.

Enregistrements vidéo et audio
Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les locaux de nos écoles sans le consentement explicite de l’Ecole-club Migros et/ou des participant(e)s aux cours.

Modifications des programmes et des prix
La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales pour les abonnements.

For juridique
Toutes les relations juridiques avec l’Ecole-club Migros sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la coopérative régionale concernée. Pour toute question, veuillez-vous adresser à l’administration de votre Ecole-club Migros.